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Tribunal International contre Monsanto : le verdict du 18 avril 2017

Tribunal International contre Monsanto : le verdict du 18 avril 2017

Le 18/04/2017

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Le Tribunal International Monsanto s’est déroulé du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye pour permettre aux  juges de recueillir des témoignages permettant de répondre aux six questions posées au Tribunal

- La question n°1 posée au Tribunal était relative à l’atteinte alléguée au droit à un environnement sain

- La question n°2 concernait les atteintes alléguées au droit à l’alimentation
- La question n°3 concerne les atteintes alléguées au droit au meilleur état de santé que toute personne est capable d'atteindre
- La question n°4 portait sur les atteintes alléguées à la liberté indispensable à la recherche scientifique
- La question n°5 était relative à l'allégation de complicité de crime de guerre (cf agent orange)
- La question n°6 interrogeait le Tribunal sur la question de savoir si les faits attribués à Monsanto pourraient relever du crime d'écocide

L'avis consultatif rendu par celui-ci inclut une analyse juridique des questions posées, à la fois au regard du droit.

Le Tribunal conclut que:

- Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain
- Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à l’alimentation
- Monsanto s’est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à la santé
- que le comportement de Monsanto affecte négativement la liberté indispensable à la recherche scientifique
- il n’est pas en mesure de répondre de manière définitive à l’allégation de crime de guerre qui lui est posée
- si le crime d’écocide existait en droit international, alors les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction

Cet avis, même s’il est symbolique, a pour but de faire progresser le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement.

N’hésitez pas à aller consulter en détail le verdict du tribunal, il en existe une version résumée très digeste !

Vous trouverez les résultats ici : http://fr.monsantotribunal.org/Resultats (version textes à télécharger)
ou ici http://fr.monsantotribunal.org/ (version vidéo).

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